Vente aux encheres immobilier : astuces et conseils pour acquérir vos biens immobiliers

BY admin_relnewtech | 13 janvier 2017

Un appartement, une maison d’habitation, un terrain et même un bien agricole, et si vous achetiez votre bien aux encheres immobilieres lors des prochaines ventes aux enchères du ressort de votre Tribunal de Grande Instance ? La vente aux encheres immobilier est particulièrement utile – et utilisée – en vue d’une transaction aussi rapide que sécurisée. Supervisée par des professionnels du droit – avocats inscrits au Barreau, notaires, huissiers ou encore Juge de l’Exécution – cette procédure obéit à des règles strictes. La vente enchere immobiliere également connue sous le nom de vente à la bougie se déroule soit dans le cadre d’un TGI (Tribunal de Grande Instance) soit à la Chambre des Notaires, sur place ou en tout autre lieu à proximité du bien immobilier à vendre, selon que la procédure résulte d’une adjudication amiable – ou volontaire – ou des adjudications d’origine judiciaire – ou vente forcée.

Vous souhaitez vendre votre bien dans le cadre d’une vente aux enchères immobilières ? Vous êtes intéressé à connaître les ventes aux enchères immobilières en cours ou les prochaines ventes immobilières aux enchères dans le ressort de votre TGI ? Acquéreur ou vendeur, quelle que soit la nature du bien immobilier en jeu, assurez-vous de bien comprendre le déroulement et les étapes de la vente aux enchères et ne manquez pas les prochaines ventes aux encheres immobilieres !

Vente aux encheres immobilier, un outil juridique utile pour une transaction immobilière rapide

Que vous vous trouviez du côté acheteur ou du côté vendeur, finaliser rapidement une transaction immobilière représente la plupart du temps un enjeu important. Dans ce contexte, la vente aux encheres immobilier est sans doute la meilleure option, puisqu’elle se déroule dans des délais brefs, au cours d’une procédure minutée à la bougie ou au chronomètre et strictement encadrée par des mandataires de justice. En outre, la loi Scrivener et la loi SRU ne trouvent pas à s’appliquer en matière de vente immobiliere enchere, l’attribution du bien au plus offrant et dernier enchérisseur est donc définitive : elle ne souffre ni du délai de rétractation ni d’éventuelles conditions suspensives d’obtention d’un prêt que l’on retrouve de manière fréquente dans le cadre d’une vente immobilière classique. Pressé d’acheter ou de vendre votre bien immobilier, misez donc sur la vente aux encheres immobilier.

Vente forcée ou vente volontaire : conditions de mise en oeuvre des encheres immobilieres

Il existe deux types de ventes aux enchères immobilières : la vente immobilière judiciaire et la vente immobilière volontaire. Concrètement, cela signifie que la vente enchere immobilier est ouverte à deux types de vendeurs : le débiteur – particulier ou société – en situation financière critique qui est forcé de vendre son bien immobilier par le créancier, et tout particulier ou professionnel qui souhaite vendre rapidement et facilement son bien immeuble dans le cadre d’une vente d’immeuble – maison d’habitation, appartement, terrain…

En pratique, lorsque la vente aux encheres immobilier a lieu dans le contexte d’une liquidation judiciaire ou d’un surendettement, on parle de vente forcée ou adjudication judiciaire. La procédure se déroule nécessairement au sein d’un TGI (Tribunal de Grande Instance) et sous l’autorité du Jex (Juge de l’Exécution).

On parle de licitations ou des adjudications amiables lorsque la vente immobiliere aux encheres est initiée par le vendeur. Il s’agit généralement d’une vente aux enchères amiable dans le cadre d’un partage du patrimoine familial immobilier par des ex époux au terme de leur divorce, ou d’une sortie de l’indivision après le décès d’un légataire et la mise en oeuvre de sa succession. Ces situations particulières – divorce et succession – nécessitent généralement une vente immobilière rapide. Ces ventes aux encheres immobilieres se déroulent sous le contrôle des Notaires de France.

Bon à savoir : outre les privés, les collectivités territoriales et établissements publics ont également recours à la vente immobiliere enchere.

Appartement, maison d’habitation ou immeuble : les biens disponibles en vente immobiliere aux encheres

A la différence de la vente immobilière classique qui se déroule dans un cadre privé, la vente immobiliere aux encheres est une vente publique. Se vendent néanmoins aux encheres immobilieres tout type de bien immeuble par nature. Ainsi, vous trouverez en vente aux enchères : appartement, maison d’habitation, terrain, cave, parking mais aussi propriété démembrée – nue-propriété et usufruit. La vente enchere immobilier étant également ouverte aux professionnels – sociétés en liquidation judiciaire ou non – des locaux commerciaux d’entreprises de type bureaux, fonds de commerce, immeuble, terre agricole ou encore centre de vacances ou bien hôtel sont disponibles aux encheres immobilieres.

Acquéreur potentiel ou simple curieux, n’hésitez pas à vous rendre dans les salles de ventes aux enchères au sein du TGI, de la Chambre des Notaires ou autre : les ventes aux enchères immobilières sont publiques. Vendre aux enchères ou acheter aux enchères, un jeu d’enfant !

La vente enchere immobilier : de la mise à prix à l’attribution du bien au plus offrant et dernier enchérisseur

Pour bien réussir votre vente aux enchères immobilière, il est important de bien connaître le déroulement par étapes de ce type de procédure. Il diffère légèrement selon que la vente est judiciaire ou volontaire.

La première étape consiste à déterminer le prix. Cette décision essentielle relève soit de l’expertise du notaire qui procède à l’évaluation immobilière du bien – dans le cadre d’une vente volontaire – soit de la compétence du Jex qui fixe la mise à prix dans le cadre d’une vente forcée. A savoir : pour trouver un notaire négociateur et expert immobilier, consulter l’annuaire des notaires. En règle générale, en vue d’une vente aux enchères immobilières attractive et d’autant plus rapide, il est procédé en accord avec le vendeur à une décote sur la valeur vénale du bien. Une fois le prix du bien immobilier fixé, la deuxième étape cruciale consiste à faire la publicité de la vente aux encheres immobilier : elle est insérée dans un journal d’annonces légales ou tout autre support de type site web d’agence immobilière et presse locale, dans un délai de 30 à 60 jours avant la date des encheres immobilieres. Les visites du bien immobilier en vente commencent alors. Dernière étape : l’audience d’adjudication – ou vente aux enchères en cas d’adjudication amiable. Au rythme d’une bougie ou d’un chronomètre, les acquéreurs intéressés enchérissent jusqu’à adjudication du bien immobilier au plus offrant et dernier enchérisseur. Le délai de surenchère de 10 jours débute alors, au terme duquel le dernier enchérisseur est définitivement propriétaire du bien.

Participer à une vente enchere immobiliere, mode d’emploi

Comment trouver les ventes aux encheres immobilieres à venir dans le TGI de votre juridiction d’arrondissement ? Par quel mandataire de justice se faire assister pour l’établissement du Cahier des Conditions de Vente (CCV) et autres documents ? Comment régler les frais de vente, débours, émoluments, droits d’enregistrement et de publication légale ? Où consulter les ventes sur saisies immobilières en cours au sein de votre département ? De nombreuses questions viennent à se poser lorsqu’il s’agit de procéder à une acquisition immobilière par voie de vente aux encheres immobilier

Journaux d’annonces légales : consulter les annonces de vente aux encheres immobilieres

Pour les raisons évoquées précédemment, participer à une vente immobiliere enchere que ce soit en tant que vendeur ou en tant qu’acheteur présente bien des avantages. Notamment en tant qu’acquéreur, les encheres immobilieres sont particulièrement prisées dans la mesure où elles sont l’occasion de devenir propriétaire d’un bien immobilier non seulement rapidement mais aussi et surtout à moindre coût ! Alors où s’informer des ventes aux encheres immobilieres prévues au sein de votre région ? Journaux d’annonces de publication légale, presse locale, revues immobilières ou sites d’agences immobilières, les supports de publicité pour toutes les annonces immobilières de ventes aux enchères immobilières sont nombreux.

Pour une consultation facile et rapide de l’offre en matière de vente aux enchères immobilières, rendez-vous sur le web. Des sites tels que Licitor vous donnent un aperçu des biens disponibles en ventes judiciaires par TGI : Paris, Nanterre, Versailles, Bordeaux, Créteil, Marseille ou Nice, choisissez le Tribunal de Grande Instance de votre ville pour accéder aux biens immobiliers à vendre aux enchères – ou à acheter aux enchères – dans votre juridiction. Le site des Notaires de France regroupe quant à lui l’ensemble du catalogue de vente enchere immobiliere organisé par les notaires eux-mêmes : il s’agit des ventes aux enchères notariales volontaires. La plupart de ces sites d’annonces de vente aux enchères immobilières sont élaborés en collaboration avec des avocats inscrits au Barreau, ces professionnels du droit intervenant dans la majorité des transactions de type vente aux encheres immobilier.

Avocat, notaires et TGI : le rôle des mandataires de justice dans le cadre d’une vente aux enchères immobilières

La procédure de vente immobiliere aux encheres n’implique pas l’intervention des mêmes mandataires de justice selon qu’il s’agit d’une vente forcée ou d’une adjudication amiable ou licitation.

Dans le cadre d’une vente enchere immobilier volontaire, est obligatoire la présence d’un officier public : le notaire. La vente aux enchères amiable se déroule d’ailleurs généralement au sein de la Chambre des Notaires. Le rôle des notaires dans ce contexte est primordial. En effet, c’est au notaire que revient la mission d’expertiser le bien immobilier pour en fixer la mise à prix – il connaît le prix de l’immobilier. Le notaire est également en charge d’établir le Cahier des Conditions de Vente (CCV), ainsi que de conserver les chèques de consignation confiés par les acheteurs potentiels. Enfin, il appartient au notaire d’assister et de conseiller le vendeur du bien tout au long de la procédure des encheres immobilieres, et notamment au moment des démarches administratives et légales. Attention, l’acquéreur devra s’acquitter des émoluments du notaire une fois la vente adjugée. Pour trouver un notaire négociateur et expert immobilier pour votre achat immobilier, rendez-vous en ligne sur les sites web spécialisés pour vendre aux enchères et acheter aux enchères.

En cas de vente sur saisies immobilières, la présence d’un notaire n’est pas obligatoire. La vente aux enchères immobilières judiciaire fait en revanche nécessairement intervenir un avocat au Barreau dans la mesure où l’acquéreur potentiel du bien immobilier doit obligatoirement se faire représenter par un avocat mandaté en vue de fournir une garantie sa solvabilité et son identité. Ce sont les avocats qui enchérissent tout au long des encheres immobilieres pour leurs mandants respectifs. Attention, la présence d’un avocat du Barreau suppose des honoraires à charge de l’enchérisseur… Dans le cadre d’une vente par adjudication, est également présent l’huissier de justice : il lui incombe de déclencher le chronomètre. Enfin, la vente enchere immobilier judiciaire se déroulant au sein d’un Tribunal de Grande Instance, elle implique l’intervention centrale du Jex, Juge de l’Exécution.

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Mercredi 11 et jeudi 12 octobre 2017
Grande Halle de La Villette, 211 avenue Jean Jaurès 75019 Paris